- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des frais d'administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française

Document n° 47509

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Textes de référence
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
39679 [28/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire
46255 [12/12/2018]
Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019
46904 [25/04/2019]
Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
Textes dépendants
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Transversal » Budget et Finances
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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