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25/04/2019 - Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accompagnement périnatal des familles
24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé «O.N.E.»
03/04/2019 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française. - Extrait (Docteur Florence DEDRY)
03/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile
03/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services Maisons de l'Adolescent
03/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes
03/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission de recours des jeunes privés de liberté
29/03/2019 - Arrêté ministériel portant agrément de l'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants, sise rue Albert Ier, 9 à 5380 Fernelmont, en tant que Service d'accueil téléphonique des enfants de la Communauté française
27/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement du parrainage
27/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l'aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection de la jeunesse exerçant un service de garde
27/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 16 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
25/03/2019 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française. - Extrait (Docteur Simon SYSTERMANS)
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les rubriques de l'étude sociale en matière de protection de la jeunesse
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du réseau wallon de lutte contre la pauvreté pour l'organisation du service « RWLP » sis rue Marie-Henriette 12, à 5000 Namur en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la Province de Namur pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent - Namur » sis rue de l'Armée Grouchy 20b, à 5000 Namur en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du CPAS de Mons pour l'organisation du service « l'Equip'AJ - Maison de l'adolescent de Mons » sis rue de la Seuwe, 23-31 à 7000 Mons en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
21/02/2019 - Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
13/02/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
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