- Arrêté ministériel portant agrément de l'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants, sise rue Albert Ier, 9 à 5380 Fernelmont, en tant que Service d'accueil téléphonique des enfants de la Communauté française

Document n°
46869
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Date de promulgation
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60532
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28772 [12/05/2004]
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
30071 [23/09/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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