- Arrêté ministériel portant agrément de l'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants, sise rue Albert Ier, 9 à 5380 Fernelmont, en tant que Service d'accueil téléphonique des enfants de la Communauté française
Document n°
46869
Date de promulgation
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60532
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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