- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accompagnement périnatal des familles

Document n° 47283

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51822 [19/10/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques d'accompagnement à la parentalité
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Textes de référence
26853 [17/07/2002]
Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Matières personnalisables » Enfance et ONE
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