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21/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la labellisation EVRAS et la reconnaissance d'opérateurs de formation EVRAS en exécution de l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
09/11/2023 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération des Arts plastiques » en tant que fédération professionnelle
25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial
19/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française
25/04/2019 - Décret relatif au secteur muséal en Communauté française
08/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Rebecq des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
22/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing
17/07/2002 - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
21/09/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des associations représentatives de la profession muséale en Communauté française
08/08/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes