- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing

Document n° 43643

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
50268
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
20227 [05/07/1985]
Décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes
20562 [08/08/1988]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC