Textes normatifs

29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de reconnaissance des oeuvres audiovisuelles telle que visée à l'article 30, 4° du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au réinvestissement

29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

10/11/2011 - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

07/02/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

21/01/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation du Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française et relatif à sa gestion budgétaire, financière et comptable

03/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de versement de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle au Centre du cinéma et de l'audiovisuel

31/03/2004 - Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire

27/02/2003 - Décret sur la radiodiffusion

13/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

07/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de l'Education aux Médias

09/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

19/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias

12/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du "Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel"

22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement

22/06/1967 - Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française