- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de l'Education aux Médias

Document n°
23573
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Date de promulgation
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44072
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
29467 [10/12/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l'Education aux Médias
28466 [05/11/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l'Education aux Médias
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
19548 [24/01/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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