- Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Document n°
37248
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
72369
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52584 [18/04/2024]
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
51309 [16/03/2023]
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
51155 [13/10/2022]
Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
50109 [15/12/2021]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
49454 [14/07/2021]
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
49468 [14/07/2021]
Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
48227 [17/07/2020]
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
43631 [23/02/2017]
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
39031 [17/07/2013]
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Est abrogé par

-

Modifie
3225 [22/06/1967]
Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française
18808 [22/12/1994]
Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
27573 [10/04/2003]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
31157 [23/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
33576 [24/10/2008]
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Abroge
24452 [26/07/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
52646 [26/03/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
51876 [15/11/2023]
Arrêté ministériel établissant la liste des formations éligibles pour les non-professionnels
51669 [13/07/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation
51668 [13/07/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création
51325 [19/01/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de valorisation des oeuvres audiovisuelles
51144 [13/10/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
49932 [09/09/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au succès d'oeuvres audiovisuelles
43821 [17/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement
43820 [17/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création
43819 [17/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles
43796 [17/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels
43744 [04/04/2017]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
42649 [25/03/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
42091 [27/01/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion
41708 [08/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement
41706 [08/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion
41342 [03/06/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
41164 [09/02/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
40753 [30/04/2014]
Arrêté ministériel établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
39924 [13/02/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation
39846 [30/01/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création
39705 [21/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement
39704 [21/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif à la procédure de reconnaissance telle que visée à l'article 30, 4°, du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
39499 [19/09/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion
38894 [02/05/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation
38577 [07/03/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels
38585 [24/01/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création
37486 [29/03/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels
37489 [29/03/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au réinvestissement
37488 [29/03/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la formation
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC