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31/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
31/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des radios fréquences assignables aux éditeurs de services, accompagnées de leurs caractéristiques techniques pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz
11/04/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 2001, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de presse écrite en difficultés financières
27/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution, pour l'année 2000, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières
20/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution à la Radio-Télévision belge de la Communauté française de fréquences hertziennes destinées à la radiodiffusion audionumérique (R.S.N.)
21/04/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences et de reconnaissances à des radios privées
23/12/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences à trois radios privées
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