Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences à trois radios privées

Document n°
20368
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7974
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Précédentes versions du PDF
-