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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution, pour l'année 2000, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières

Document n°
26787
Date de promulgation
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30857
Niveau de pouvoir
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Thèmes
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