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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 2001, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de presse écrite en difficultés financières

Document n°
27819
Date de promulgation
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40865
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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