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17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche
24/07/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique classique
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art dramatique
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art de la danse
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine
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