- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art dramatique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32504
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Date de promulgation
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61547
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36908 [22/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique
35782 [19/07/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art dramatique
34061 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art dramatique
Est abrogé par
38005 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique
Modifie

-

Abroge

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Matières culturelles » Arts de la scène
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