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23/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat visé à l'article 7 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
23/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux appels à projets visés à l'article 4 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
12/05/2004 - Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'Enseignement
12/05/2004 - Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
10/04/2003 - Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
19/12/2002 - Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel
17/07/2002 - Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
12/07/2001 - Décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée
05/04/1993 - Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels
22/12/1982 - Décret séant le Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur
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