- Décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée

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25927
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24722
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
49942 [23/09/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'Observatoire des politiques culturelles
40725 [08/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire des politiques culturelles
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Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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