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28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du livre
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition
28/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
28/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à réaliser tout test de diffusion en DAB+ sur le bloc 12B à la demande de tout éditeur de service de média audiovisuel sonore de la Communauté française de Belgique
07/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels
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