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12/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel
12/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'audiovisuel
12/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel
12/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel
24/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques
27/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
15/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 22, § 1er, 3° du décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel
24/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore
24/07/1997 - Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française
14/07/1997 - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
21/04/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences et de reconnaissances à des radios privées
14/04/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale et communautaire Canal C à émettre au-delà de l'arrondissement administratif de Namur
16/01/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil du Livre de la Communauté française
06/01/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant l'autorisation de création et de fonctionnement d'une télévision privée de la Communauté française
23/12/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences à trois radios privées
23/12/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant l'autorisation de neuf télévisions locales et communautaires
22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du Conseil d'administration des Centres culturels
22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels
22/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse
15/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale et communautaire Télésambre à émettre au-delà de l'arrondissement administratif de Charleroi
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