- Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20358
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Date de promulgation
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22181
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26359 [20/12/2001]
Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française
26276 [15/11/2001]
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par
27516 [27/02/2003]
Décret sur la radiodiffusion
Modifie
20243 [17/07/1987]
Décret sur l'audiovisuel
Abroge
20611 [24/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la reconnaissance des radios privées
Type : Abrogation
20612 [06/01/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la fixation, en matière de radios privées, des zones géographiques en Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
25655 [16/11/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des modifications du règlement d'ordre intérieur du collège d'autorisation et de contrôle du conseil supérieur de l'audiovisuel
25328 [13/07/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cahier des charges relatif aux services privés de radiodiffusion sonore numérique du bloc 12 B
23388 [24/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
23567 [06/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une fréquence à certains établissements scolaires de la Communauté française dans le cadre d'une activité pédagogique
23234 [25/02/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une fréquence à certains établissements scolaires de la Communauté française dans le cadre d'une activité pédagogique
22562 [31/08/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
22078 [03/03/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de titre d'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service privé de radiodiffusion sonore, ainsi que la fiche technique y afférent
22116 [12/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée plénière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
22117 [12/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel
22118 [12/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'audiovisuel
22119 [12/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel
22121 [12/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel
22303 [27/10/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
22332 [24/07/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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