- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse

Document n° 20799

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37473 [01/03/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse et fixant le plan comptable minimum normalisé et les rapport et programme annuels
31315 [08/09/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
20327 [13/07/1994]
Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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Thèmes
Matières culturelles » Arts de la scène
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