06/07/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 17 mai 1999 créant le conseil supérieur de l'Education permanente
30/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente
30/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Centres culturels
22/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur
22/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse
21/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
15/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'exercice des missions des Commissaires du Gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
15/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une date, telle que visée à l'article 47 du décret du l'audiovisuel
07/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de l'Education aux Médias
17/05/1999 - Décret relatif aux centres de vacances
17/05/1999 - Décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) au paiement des pensions de survie
17/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. Radio Contact à diffuser des programmes de télé-achat
17/05/1999 - Décret créant le Conseil supérieur de l'Education permanente
10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films
10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques
06/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une fréquence à certains établissements scolaires de la Communauté française dans le cadre d'une activité pédagogique
06/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant un projet radiophonique visé à l'article 1er bis, 2°, de l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique
05/05/1999 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène
26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française
12/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date de contrôle des critères de représentativité des organisations syndicales au sein de la R.T.B.F.
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