- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Document n° 23378

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
38891
Est modifié par
26971 [20/06/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la R.T.B.F.
25177 [02/05/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 juin 1999 fixant les indemnités des
Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
24118 [29/04/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités des Commissaires de la Communauté auprès de la RTBF
Type : Abrogation
Textes de référence
20355 [14/07/1997]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » RTBF
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC