- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Document n°
23378
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Date de promulgation
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38891
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
26971 [20/06/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la R.T.B.F.
25177 [02/05/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 juin 1999 fixant les indemnités des
Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge
24118 [29/04/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités des Commissaires de la Communauté auprès de la RTBF
Type : Abrogation
Textes de référence
20355 [14/07/1997]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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