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09/12/2025 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d’administration 2026
28/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des membres de la Commission de concertation
01/04/2025 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2025
13/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Comité de gestion, Comité d'orientation et de la Commission consultative « Jeunesse en action » du Bureau international de la Jeunesse (BIJ)
22/08/2024 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté ministériel du 06 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
02/03/2023 - Décret instituant un Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française
27/01/2023 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2023
13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
01/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission de sélection et du jury externe de l'ONE pour les engagements de membres du personnel de niveau 1
28/04/2022 - Décret instituant le Conseil des Hôpitaux universitaires
21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement de l'Observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives et les indemnités de parcours de ses membres ainsi que le fonctionnement du réseau éthique
24/01/2022 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2022
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des soins de santé mentale²
09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres
18/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
14/10/2021 - Décret visant l'éthique sportive et instituant un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un réseau éthique
01/07/2021 - Décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d'une transition écologique
03/06/2021 - Décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française
17/06/2020 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
17/06/2020 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
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