- Décret instituant le Conseil des Hôpitaux universitaires

Document n° 50365

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
53208
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
20193 [30/03/1983]
Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
51913 [30/11/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des Hôpitaux universitaires
51089 [20/07/2022]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2022 portant désignation des membres du Conseil des Hôpitaux universitaires
51088 [07/07/2022]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil des Hôpitaux universitaires
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC