- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission de sélection et du jury externe de l'ONE pour les engagements de membres du personnel de niveau 1

Document n°
50381
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Date de promulgation
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55684
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
21834 [12/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
40222 [15/04/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII
Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
26853 [17/07/2002]
Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières personnalisables » Enfance et ONE
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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