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21/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française
21/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accueil et à la formation au Ministère de la Communauté française
18/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales
01/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, tel que rendu applicable à l'Office de la Naissance et de l'Enfance par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
07/05/1999 - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations
03/05/1999 - Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail
23/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement de procédure de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française
15/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel
29/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux
09/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française
10/09/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation aux membres du personnel du Service général de l'Informatique et des Statistiques du Ministère de la Communauté française qui effectuent des prestations nocturnes
16/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dispositions en matière de frais de parcours
14/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au départ anticipé à mi-temps
02/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.
23/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française
27/03/1998 - Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
27/03/1998 - Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail
27/03/1998 - Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail
18/03/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française
17/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés que peuvent obtenir les agents des Services du Gouvernement pour se rendre et se soumettre à des examens médicaux prénatals
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice