- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22424
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Date de promulgation
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33658
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
34215 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1998 créant des Commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française
Modifie

-

Abroge
19041 [24/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des cellules de coordination au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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