- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française

Document n° 22424

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34215 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1998 créant des Commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française
Modifie

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Abroge
19041 [24/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des cellules de coordination au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Type : Abrogation
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Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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