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21/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour les années 2025 et 2026 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
06/01/2025 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AZOUGAGH)
06/12/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2022 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus
29/11/2024 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2025
16/05/2024 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
17/04/2024 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française (COVELIERS - LETIEXHE)
17/04/2024 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (GREGOIRE)
04/04/2024 - Règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif des Droits des Femmes en Communauté française visé à l'article 8, §1er du décret du 07 janvier 2016
21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret du 1er février 2024 en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes
21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de subventionnement au développement de la qualité sportive
21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
18/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant 3 nouveaux membres du Conseil de Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité avec voix délibérative
21/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre
20/12/2023 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
20/12/2023 - Décret modifiant le décret du 03 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
14/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2024 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
30/11/2023 - Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire
30/11/2023 - Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
30/11/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
23/11/2023 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2024
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