Textes normatifs

04/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

28/03/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

12/02/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

23/12/2024 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

02/02/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des soins de santé mentale²

18/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

04/10/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

22/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone du service d'agrément des prestataires de soins de santé transférés du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement aux services du Gouvernement de la Communauté française