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TEXTE NORMATIF | N°52543 |

- Wallonie-Bruxelles Enseignement - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (BOXUS)

  • En vigueur
  • Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°52642 |

- Décision du Conseil WBE abrogeant la décision du Conseil WBE relative aux délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE du 22 août 2019 et instituant de nouvelles délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'enseignement et de gestion des personnels de WBE

  • En vigueur
  • Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°52546 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52547 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres du Conseil des Langues institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52548 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52549 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52550 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52551 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52568 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52590 |

- Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52571 |

- Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 04 août 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52597 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52534 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52542 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 06 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52559 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52560 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52561 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52570 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52576 |

- Décret relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière d'aide à la jeunesse

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52647 |

- Règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif des Droits des Femmes en Communauté française visé à l'article 8, §1er du décret du 07 janvier 2016

  • En vigueur
  • Avis
  • Communauté française
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