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TEXTE NORMATIF | N°52560 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52561 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52570 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52535 |

- Décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes tel que modifié par le décret du 05 octobre 2017

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52647 |

- Règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif des Droits des Femmes en Communauté française visé à l'article 8, §1er du décret du 07 janvier 2016

  • En vigueur
  • Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52517 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de Délégué du Gouvernement de l'Université catholique de Louvain (UCL) à M. Martin VARD et portant désignation de son remplaçant

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52518 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de Délégué du Gouvernement auprès du Centre hospitalier universitaire de Liège (CHU) à M. Patrick DELAUNOIS et portant désignation de son remplaçant

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52519 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de Délégué du Gouvernement auprès de l'Université libre de Bruxelles (ULB) à M. Jacques WARNIMONT et portant désignation de son remplaçant

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52520 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52627 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion (DEFOSSE)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52490 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret du 1er février 2024 en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52496 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 fixant le ressort des Commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52501 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52505 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Monsieur Freddy CABARAUX, Directeur, mandaté en qualité d'Administrateur général à l'Administration générale de la Culture

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52507 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 08 février 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les accords de coopération du 27 septembre 2021 et du 28 octobre 2021

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52477 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52478 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52479 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52483 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Madame Françoise MULKAY, Directrice, mandatée en qualité de Directrice générale adjointe à l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs dessaisis

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52448 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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