- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière

Document n°
52478
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Date de promulgation
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42336
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie
27576 [20/02/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière
Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
26947 [11/07/2002]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
40222 [15/04/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII
Textes dépendants
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