- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de Délégué du Gouvernement auprès du Centre hospitalier universitaire de Liège (CHU) à M. Patrick DELAUNOIS et portant désignation de son remplaçant

Document n° 52518

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
13001 [31/03/1987]
Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
15668 [12/07/1990]
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
47219 [20/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
51521 [19/07/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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