Textes normatifs

01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation du délai visé à l'article 63, § 1er, alinéa 4, du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française

14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

13/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII. - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

20/07/2022 - Décret modifiant le Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres

18/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

12/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le délai de remise du rapport d'activité de la personne bénéficiaire d'une aide au projet, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

22/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions particulières d'obtention de bourses d'aide à la création artistique pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement

13/07/1994 - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

02/05/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant application de l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'aide aux projets théâtraux

22/01/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales

21/10/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de la Commission consultative du Théâtre amateur

09/09/1981 - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique