- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales

Document n° 20090

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Ce texte normatif est abrogé.
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7768
Est modifié par
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
22488 [16/05/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 janvier 1990 portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales
Est abrogé par
27583 [10/04/2003]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
Modifie

-

Abroge
24982 [20/06/1975]
Arrêté royal portant des mesures d'encouragement en faveur du Jeune Théâtre
Type : Abrogation
Textes de référence

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Matières culturelles » Arts de la scène
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