Textes normatifs

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles

14/10/2021 - Décret relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles

03/10/2018 - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique à titre provisoire

24/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 24ter alinéa 2 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

24/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

27/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre décisionnelle de l'expérience utile ainsi que du modèle visé à l'article 24 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

20/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créée par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

22/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

11/06/2015 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

02/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2012 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 25 octobre 2012 relative à l'appel à candidatures pour la nomination à titre définitif ou pour la désignation à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant ou temporairement vacant pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de sélection de secrétaire de direction et d'éducateur-économe

03/04/2009 - Accord de coopération entre la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne portant création du titre de «Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles»

26/03/2009 - Accord de coopération entre la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française portant création du titre de «Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles»

04/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant reçu ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés

17/05/1999 - Décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) au paiement des pensions de survie

03/03/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de titre d'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service privé de radiodiffusion sonore, ainsi que la fiche technique y afférent

13/12/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les règles de féminisation des noms de métier fonction grade ou titre

11/05/1982 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et titres des moniteurs jugés suffisants pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs

22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements