- Accord de coopération entre la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française portant création du titre de «Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles»

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34349
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Date de promulgation
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50979
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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