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TEXTE NORMATIF | N°51556 |

- Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51557 |

- Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51560 |

- Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51561 |

- Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51562 |

- Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des logopèdes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51541 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°50994 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51517 |

- Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AKPOKAVIE)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°50992 |

- Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51514 |

- Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des kinésithérapeutes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51515 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51516 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51539 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51540 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°50996 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°50997 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51349 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages de services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51379 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51231 |

- Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2023

  • En vigueur
  • Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51268 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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