- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers

Document n°
51540
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Date de promulgation
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65878
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
46204 [15/01/2019]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers
Abroge

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Textes de référence
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
43698 [29/03/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier
Textes dépendants
Textes connexes

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