- Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes

Document n° 51561

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Textes de référence
50006 [18/11/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
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