- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

Document n° 51516

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51380 [22/12/2022]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
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Textes de référence
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
43109 [19/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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