Textes normatifs

20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres

14/03/2019 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités

23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (ESAHR) du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail

20/03/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

14/11/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

18/07/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

02/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école

22/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

26/02/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école

08/02/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école

20/12/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école