- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

Document n°
40963
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Date de promulgation
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96502
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
37949 [18/07/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
Abroge

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Textes de référence
26358 [20/12/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
26448 [08/02/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école
37949 [18/07/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
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