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21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences de la motricité» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «sciences juridiques» et «criminologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences politiques et sociales» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «sciences médicales» et «sciences dentaires» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «philosophie», «langues, lettres et traductologie», «histoire, histoire de l'art et archéologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «théologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences agronomiques et ingénierie biologique» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « information et communication » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
08/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné
08/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel
30/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
30/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés
30/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
30/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
09/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux jeunes talents dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
08/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de Recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées
28/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2015-2016
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2015-2016
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