- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences politiques et sociales» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Document n° 41963

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43005 [08/09/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres de la section «sciences politiques et sociales» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Est abrogé par
43134 [28/10/2016]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
Modifie
38384 [23/11/2012]
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Abroge

-

Textes de référence
21013 [28/08/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
43005 [08/09/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres de la section «sciences politiques et sociales» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Est indiqué comme texte connexe par

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