- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés
Document n°
41890
Date de promulgation
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65380
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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» Conseils et Commissions (ART)
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» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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