- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2015-2016
Document n°
41732
Date de promulgation
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52721
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
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Textes connexes
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Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
Enseignement artistique (ART)
» Organisation générale (ART)
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