- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
Document n°
41896
Date de promulgation
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65388
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Conseils et Commissions (SPEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Conseils et Commissions (PROMSOC)
Enseignement secondaire (SEC)
» Conseils et Commissions (SEC)
Enseignement artistique (ART)
» Conseils et Commissions (ART)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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