Textes normatifs

07/12/2023 - Décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française

11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales

25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

03/05/2018 - Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (open access)

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

24/10/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées

12/05/2004 - Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

01/02/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

13/07/1994 - Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique